Conseil d Agglomération du 24 juin 2021




DELIBERATIONS

04 - Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-094POLITIQUE CULTURELLE : sélection des projets en matière d'initiatives de coopération culturelles et de promotion du bilinguisme éligibles à un soutien de la CAH - Délibération - (sans annexe)02/07/2021

05 - Déplacements et transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-095SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU : avenant n°8 à la convention de délégation de service public - Délibération - Annexe02/07/2021
2021-CC-096HARMONISATION DU TAUX DU VERSEMENT MOBILITES - Délibération - (sans annexe)02/07/2021

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-115RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)02/07/2021

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-090RYTHMES SCOLAIRES : organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
2021-CC-091GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DU TERRITOIRE DE BISCHWILLER : approbation du contrat de concession et désignation du concessionnaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2021
2021-CC-092GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE VAL DE MODER ET ENGWILLER : approbation du contrat de concession et désignation du concessionnaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2021
2021-CC-093GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE DU TERRITOIRE DE BRUMATH : approbation du contrat de concession et désignation du concessionnaire. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2021

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-097SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services - Délibération - Annexe02/07/2021
2021-CC-098PLATEFORME MUTUALISEE ALSACE MARCHES PUBLICS : adhésion au nouveau groupement de commandes - Délibération - Annexe - Annexe02/07/2021
2021-CC-099SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2021

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-106PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fixation des attributions de compensation d'investissement 2021 et des fonds de concours suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Délibération - Annexe02/07/2021
2021-CC-107PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fonds de concours exceptionnel à la commune de Kindwiller - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
2021-CC-108PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fonds de concours exceptionnel à la commune de Schirrhein - Délibération - (sans annexe)02/07/2021

12 - Grands enjeux de développement urbain et d'aménagement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-088POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE HAGUENAU : mise en place d'un partenariat Communauté d'Agglomération de Haguenau - Ville de Haguenau autour de la Place des services - Délibération - Annexe02/07/2021

20 - Jeunesse, Sports et Loisirs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-089DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND'EST : ré-aménagement d'un tiers lieu numérique à la Médiathèque de la Vieille Ile à Haguenau - Délibération - (sans annexe)02/07/2021

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-100PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS : ouverture à l'urbanisation d'une zone IIAU à Wintershouse - justification de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe02/07/2021
2021-CC-101PLAN LOCAL D'URBANISME DE BERNOLSHEIM : bilan de la concertation et 2ème arrêt du PLU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2021
2021-CC-102PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOMMENHEIM : modification simplifiée n°1 - modalités de concertations - Délibération - Annexe - Annexe02/07/2021
2021-CC-103PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOMMENHEIM : modification n°2 - décision d'approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2021
2021-CC-104CARTE COMMUNALE DE WAHLENHEIM : instauration du droit de préemption urbain - Délibération - Annexe02/07/2021
2021-CC-105ZAE DE BATZENDORF : acquisitions de terrains et indemnités agricoles liées au diagnostic archéologique - Délibération - (sans annexe)02/07/2021

27 - Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-109PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : convention de mise à disposition de personnel au profit de la commune de Kriegsheim - Délibération - Annexe02/07/2021
2021-CC-110COMMANDE PUBLIQUE : élection des membres de la Commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
2021-CC-111COMMANDE PUBLIQUE : élection des membres de la Commission des délégations de service public - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
2021-CC-112COMMANDE PUBLIQUE : élection des membres de la Commission des concessions de services et de travaux - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
2021-CC-113RECOMPOSITION D'INSTANCES COMMUNAUTAIRES - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
2021-CC-114CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)02/07/2021

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-085CONSEIL COMMUNAUTAIRE : installation d'une nouvelle Conseillère communautaire et représentations dans diverses commissions et instances - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
2021-CC-086CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)02/07/2021
2021-CC-087CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021 - Délibération - Annexe02/07/2021